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Le titulaire est autorisé à agir à titre d’entrepreneur de construction. Il peut donc présenter des soumissions et exécuter ou faire exécuter des travaux de construction pour autrui.
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Statut | Période couverte par le délai de 6 mois | Nombre de réclamations reçues | Nombre d'indemnités versées |
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Terminé | 12 octobre 2022 au 13 avril 2023 | 3 | 1 |
En cours | 14 mars 2024 au 14 septembre 2024 | 3 | 0 |
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) : 40 000 $
1 répondant(s) autorisé(s)
1895 route du Lac
Saint-Pierre-Baptiste QC
Canada G0P 1K0
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