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Jusqu'au 2023-05-14 cette licence comporte une restriction qui interdit de soumissionner pour un contrat public ou de conclure un tel contrat. Elle interdit aussi de poursuivre l'exécution d'un contrat public sans l'autorisation de la Régie.
13 sous-catégorie(s) autorisée(s)
La présente atteste que le titulaire est autorisé à soumissionner, organiser, coordonner, exécuter et faire exécuter les travaux de construction inclus dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessous.
Aucune réclamation au dossier
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) : 20 000 $
2 répondant(s) autorisé(s)
445 allée de la Tourbière
Saint-Sauveur QC
Canada J0R 1R7
260 chemin Morel
Sainte-Agathe-des-Monts QC
Canada J8C 0X2
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